En résumé.
Sur la loi sur le prix unique: "la loi du 10 août 1981, relative au prix unique du livre, reste pertinente, y compris à l’ère d’internet, et il serait imprudent de la réformer. C’est une véritable loi de développement, à la fois durable culturelle, économique et territoriale, dont le bilan est positif".
Sur une définition du livre numérique: "Il convient en effet de distinguer d’une part, l’œuvre numérique, encore en devenir, nouveau mode d’expression culturel (qui mêle écriture, images fixes et animées, sons, liens internet...), et d’autre part, le livre numérisé, qui lui-même peut être issu d’une version princeps papier, ou numérique. Une définition large du livre numérique pourrait se révéler rapidement inapplicable. Il paraît donc plus sage de limiter au livre numérisé issu d’une édition princeps papier ou numérique la qualification de « livre numérique » par cohérence avec la définition fiscale qui sous-tend la loi du 10 août 1981."
Sur le prix du livre numérique: "Il devra être significativement inférieur à celui du livre papier, de
l’ordre de 30 à 40 % semble t-il selon les principaux acteurs économiques, étant entendu que le taux de TVA applicable ne sera évidemment pas neutre dans ce contexte. Et l’application du taux de 5,5 % est évidemment loin d’être acquise.
Ce prix de vente devra être unique pour un même titre, et aurait tout intérêt à être différent selon les titres, contrairement aux offres musicales d’aujourd’hui, par exemple en fonction de la date de parution. L’essentiel pour les acteurs de l’édition est de garder la maîtrise de la fixation du prix de vente. Pour ce faire, l’extension de la loi du 10 août 1981, envisageable pour le livre numérisé, paraît inopérante pour l’œuvre numérique compte tenu de la difficulté à la définir."
Sur la librairie: "Les éditeurs peuvent être tentés de s’adresser directement aux lecteurs, en se
passant des libraires, ce qu’ils se sont toujours refusés à faire pour le livre papier. (...) Des acteurs étrangers au livre peuvent vouloir devenir de nouveaux intermédiaires, comme le développement de la politique de numérisation de Google, ainsi que la récente transaction avec les auteurs américains, peuvent le laisser supposer. Dans ce contexte, il est clair que ce sont les libraires qui sont potentiellement les plus exposés. Il faut donc continuer à soutenir les initiatives de la librairie française pour être davantage présente sur la toile."
texte intégral de l'avant propos.Téléchargement Version9MarsRapportLivreIntroHG
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